Politique d’expédition
applicables à compter du 08/05/2023
ARTICLE 1. OBJET
La présente politique a pour objet de définir les termes et conditions applicables à l’expédition, le retour et le remboursement d’un Produit au Client par l'Éditeur.
ARTICLE 2. PARTIES
La présente politique est applicable entre skillcard, représenté par VARELUX DESIGN, auto-entrepreneur, enregistrée au RCS en France, sous le numéro 887 922 763, dont le siège social est situé 913, route des Plans - 06510 Carros, TVA non applicable, article 293B du CGI, ci-après « l’Éditeur » et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site pour acheter un Produit, ci-après « le Client ».
ARTICLE 3. LIVRAISON
3.1. Expédition
L'Éditeur livre en France métropolitaine et en Europe, et dans d'autres pays sur demande.
L’expédition des Produits « en stock » sera effectuée dans un délai de trois jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix par L'Éditeur, et au plus tard dans les quinze jours suivant la commande, sauf cas de force majeure.
L’expédition des Produits « personnalisés » ou « sur mesure » ou certains volumes de commande sera effectuée dans un délai de cinq jours ouvrés supplémentaires à compter du parfait encaissement du prix par L'Éditeur, et au plus tard dans les quinze jours suivant la commande, sauf cas de force majeure.
L’expédition sera effectuée à l'adresse de livraison que vous aurez validée au moment de la commande comme étant « l'adresse de livraison », cette adresse pouvant être différente de « l'adresse de facturation ».
Le changement d'adresse de livraison après le passage de la commande n'est souvent pas possible pour des raisons logistiques. Vous pouvez toutefois nous contacter, si vous souhaitez changer d'adresse de livraison, nous étudierons les possibilités en fonction de votre commande.
3.2 Modes de livraison - Délais
Les modes de livraison disponibles dépendent de la quantité, de la taille de la ou des Produit(s) commandé(s) et du pays de livraison. Si la commande comporte des Produits de différentes tailles, c'est la taille de l'article le plus grand qui est prise en compte. L’Éditeur se réserve le droit du choix du transporteur.
La date de livraison dépend du type de Produit, de la date d'expédition de la commande et du délai induit par le mode de livraison.
Le respect des délais de livraison dépend du transporteur. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le Client en cas de retard de livraison.
3.3. Réception de la livraison
Lors de la réception de la commande, il appartient au Client d'ouvrir le colis pour vérifier l'état des Produits. Si le colis est réceptionné par un tiers, le Client veillera à demander à la personne chargée de réceptionner le colis de faire cette vérification.
En cas de livraison d'un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le Client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai.
La réception des Produits éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandé, sa protestation motivée. (art L 133.3 du code du Commerce).
3.4. Frais de livraison
Les frais de livraison ou de mise à disposition seront indiqués au Client avant tout règlement, et dépendent du pays de destination, du mode de livraison et du format des Produits commandés.
Les frais de livraison indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises.
ARTICLE 4. RETOUR
Dans le cas où les Produits reçus ne seraient pas conformes à la commande, le Client dispose d'un droit de retour. Dans ce cas, le Client prendra contact avec le service client à l’adresse infos@balancetongaming.com dans les quatorze jours à compter de la réception du (ou des) Produit(s) afin que lui soit indiqué l'adresse et les modalités de retour.
Le Produit devra être retourné dans son emballage initial (entubée avec le papier de soie puis inséré dans le carton d'envoi). Les frais de retour et de nouvel envoi sont pris en charge par l'Éditeur.
L'Éditeur effectuera l'échange de l'article endommagé ou non conforme, dans la limite des stocks disponibles. Au cas où un article ne serait plus disponible, L'Éditeur proposera au Client de choisir un autre article d'un montant équivalent.
Les Produits « personnalisés » ou « sur mesure » ou cartes cadeaux ne peuvent pas être retournés.
ARTICLE 5. DROIT DE RÉTRACTATION
Le présent article 5.1 est applicable au Client ayant la qualité de consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.
5.1. Conditions d’exercice du droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur en matière de vente à distance, le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception du bien par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui.
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
La décision de rétractation devra être notifiée à L’Éditeur aux coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes conditions générales au moyen d’une déclaration dénuée d'ambiguïté. En tout état de cause, l’Éditeur adressera au Client au plus tôt un accusé de réception de ladite rétractation par courrier électronique.
5.2. Effets du droit de rétractation
Le Client renvoie ou restitue les produits au professionnel ou à toute personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non utilisé. Les articles retournés sans leur emballage d'origine ou incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date de récupération des Produits. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur, tel que précisé à l’article L. 242-4 du Code de la consommation.
Le cas échéant, le professionnel effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client. Cependant, le professionnel n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.
Les frais directs de renvoi du Produit sont à la charge du Client.
La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit.
5.3. Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
ARTICLE 6. STIPULATIONS FINALES
6.1. Droit applicable
La présente politique est soumise à l'application du droit français.
6.2. Modifications de la présente politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment par L'Éditeur. La politique applicable au Client est celle en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant de la nouvelle politique.
